Le Fonds Catalyseur

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Appel à propositions

Le Secrétariat de l'Alliance des villes lance un appel à propositions pour financement dans le cadre de son Fonds catalyseur.
 
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes:
  • Le projet proposé doit être conforme aux Objectifs du Fonds catalyseur et entrer dans le champ de la Charte de l'Alliance des villes.
  • Le projet proposé doit être réalisé dans les pays inscrits sur la Liste CAD OCDE de bénéficiaires d’aide.
  • Le montant de la subvention sollicitée doit se situer entre 50.000 et 250.000 dollars US.
  • La demande doit être parrainée par au moins un membre de l'Alliance des villes.
  • Le gouvernement  national ne doit avoir aucune objection au projet proposé.
     
Toutes les demandes doivent se conformer aux directives ci-après :
  • Délai de rigueur. Le délai de rigueur de soumission au titre du présent appel est fixé au 31 mars 2011 à minuit (heure de Washington DC).
  • Format. Toutes les soumissions doivent utiliser le Modèle de note conceptuelle de l'Alliance des villes.
  • Langue. Les notes conceptuelles peuvent être en arabe, en anglais, en français, en portugais ou en espagnol.
  • L’envoi par courrier électronique. Les notes conceptuelles doivent être adressées par courrier électronique uniquement au Secrétariat de l'Alliance des villes à l’adresse CATF@citiesalliance.org au plus tard le 31 mars, délai de rigueur.
Le prochain appel à propositions sera lancé dans le courant de l’année 2011. Pour toute information additionnelle, veuillez contacter CATF@citiesalliance.org

 

 

 

 

 Foire aux questions sur le Fonds catalyseur   

   Qu’est-ce que le Fonds catalyseur ?
Comment le Fonds catalyseur fonctionne-t-il ?
Quel est le processus de sélection ?
Quelles sont les conditions d’éligibilité minimales des propositions soumises au Fonds catalyseur ?
Quelles sont les directives de soumission des propositions ?
Quels critères de sélection seront utilisés pour évaluer les propositions ?
                         
 

 Documents pertinents :

 Qu’est-ce que le Fonds catalyseur ?

Le Fonds catalyseur (CATF) est un instrument de financement de l'Alliance des villes qui apporte un appui, sous forme de dons, aux projets qui soutiennent et visent à promouvoir le rôle des villes dans la réduction de la pauvreté et le développement urbain durable. L’appui du fonds catalyseur accorde la priorité aux villes, aux collectivités locales, aux associations ou aux autorités locales et/ou aux gouvernements nationaux qui s’efforcent :

  • d’améliorer leurs villes et leur administration locale au bénéfice de tous les résidents ;
  • d’adopter une approche globale, inclusive et à long terme  du développement urbain ;
  • de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour opérer un changement systémique et obtenir des résultats à grande échelle ;
  • de décentraliser les ressources pour rendre les gouvernements locaux autonomes.   

Le Fonds catalyseur a deux objectifs stratégiques majeurs. Il s’agit de :

  • favoriser les processus de transformation urbaine qui font la promotion de villes plus inclusives ;
  • promouvoir le savoir-faire collectif par l’apprentissage distillé à partir des expériences tirées de projets. 

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 Comment le Fonds catalyseur fonctionne-t-il ?

Le Fonds catalyseur remplace l’ancienne Facilité de dons à accès ouvert de l'Alliance des villes. Certaines caractéristiques clés du Fonds catalyseur sont les suivantes :

  • c’est un processus concurrentiel ouvert deux fois l’an ;

  • les conditions de demande incluent une note conceptuelle portant sur le projet proposé ;

  • le montant de la subvention varie de 50.000 à 250.000 dollars US ;

  • le parrainage d’un ou de plusieurs membres de l'Alliance des villes est requis.

Les projets appuyés par le Fonds catalyseur doivent avoir pour objectifs de réaliser des impacts positifs sur les défis liés au développement urbain en favorisant la coopération entre les acteurs du développement urbain, d’être innovateurs dans leur contexte, de promouvoir les savoirs ainsi que l’apprentissage entre les villes, les praticiens et les décideurs.

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 Comment le processus de sélection se présente-t-il ?

Le processus d’approbation d’une proposition soumise au Fonds catalyseur comporte les cinq étapes fondamentales ci-après :

 

1ère étape : Appel semestriel à propositions

Deux fois l’an, le Secrétariat de l'Allliance des villes lancera un appel à propositions sur le site Web de Cities Alliance. Une fois cet appel publié, l'Alliance des villes acceptera les soumissions de notes conceptuelles de projets sur une période de deux mois.

 

2ème étape : Soumission de notes conceptuelles

La note conceptuelle est une ébauche concise du projet visé. Les notes conceptuelles doivent être soumises en arabe, en anglais, en français, en portugais ou en espagnol, en s’appuyant sur le modèle fourni. Les notes conceptuelles doivent être envoyées par courrier électronique au Secrétariat de l'Allliance des villes à l’adresse CATF@citiesalliance.org.

 

3ème étape : Évaluation et approbation de la note conceptuelle

Cette étape dure approximativement 30 jours ouvrables. Le Secrétariat de l'Allliance des villes examine les notes conceptuelles pour s’assurer qu’elles remplissent les critères minimums d’éligibilité. Les notes conceptuelles qui franchissent le seuil minimum sont envoyées à un Panel d’évaluation composé d’experts (EEP), qui les évalue sur une base concurrentielle en s’appuyant sur un ensemble prédéfini de critères de sélection. Le panel fait ensuite des recommandations au Secrétariat sur la base desquelles les notes conceptuelles devraient être approuvées.

Pendant que l’EEP entreprend son évaluation, le Groupe consultatif de l'Allliance des villes examine les notes conceptuelles pour s’assurer que les activités envisagées ne sont pas en porte-à-faux avec les activités des membres de l'Allliance des villes ou ne dupliquent pas celles-ci. Le Secrétariat examine ensuite la liste des notes conceptuelles recommandées. Outre les critères de sélection, le Secrétariat peut également prendre en compte des facteurs additionnels tels que le thème, la situation géographique ou l’engagement des membres et les besoins de connaissances afin de préserver l’équilibre stratégique du portefeuille global de dons octroyés par l'Allliance des villes.

 

4ème étape : Requête de propositions complètes et confirmation de l’attribution de dons

Dès achèvement du processus d’évaluation, le Secrétariat informe les postulants retenus que leurs notes conceptuelles ont été approuvées dans le principe pour financement et les invite à réviser et développer la note en proposition complète en incluant les critiques et suggestions faites par le Secrétariat.

La proposition complète est fondamentalement une version étoffée de la note conceptuelle qui intègre toute critique et suggestion faite par le Secrétariat et fournit les informations qui sont nécessaires au traitement de la requête de don. Une demande n’est considérée comme officiellement approuvée que si une proposition complète et satisfaisante est fournie conformément aux normes édictées.

Les propositions complètes doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la date d’approbation de la note conceptuelle. Elles doivent utiliser le modèle de proposition complète approprié qui sera fourni par l'Allliance des villes et devront être rédigées dans l’une des cinq langues admises, à savoir l’anglais, l’arabe, l’espagnol, le français ou le portugais.

Les postulants doivent s’assurer que les propositions complètes sont conformes aux notes conceptuelles approuvées et sont soumises dans le délai de deux mois prescrit. Faute de quoi, la proposition ne sera pas examinée et le candidat devra reprendre le processus de demande lors  du prochain appel à propositions.

 

5ème étape : Approbation par le Secrétariat et adoption par le Groupe consultatif

Le Secrétariat de l'Allliance des villes approuve la liste définitive des propositions et la soumet au Groupe consultatif de l'Allliance des villes pour adoption définitive. Dès lors commence le processus de traitement du don conformément aux procédures mises en place.

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Quelles sont les conditions minimales d’éligibilité des propositions soumises au Fonds catalyseur ?

Pour être pris en compte pour un traitement approfondi, chaque proposition de note conceptuelle soumise au Secrétariat de l'Allliance des villes doit se conformer aux critères minimums ci-après :

  • Éligibilité du pays. Les projets proposés doivent être mis en œuvre dans les pays qui sont sur la liste des bénéficiaires d’aide du Comité d’assistance au développement de l’OCDE (accédez à la liste du CAD à l’adresse www.oecd.org). Veuillez noter que les projets soumis au titre du Fonds catalyseur et originaires des pays dans lesquels l'Allliance des villes a un programme-pays approuvé (Burkina Faso, Ghana, Ouganda et Vietnam) ne seront pas considérés comme prioritaires et il est conseillé aux promoteurs de contacter CATF@citiesalliance.org avant d’élaborer leur requête.

  • Appui d’un ou de plusieurs membre(s) de l'Alliance des villes. Les projets proposés doivent être parrainés par au moins un membre de l'Allliance des villes. Il est vivement recommandé d’avoir plusieurs parrains conformément à l’objectif de l'Alliance des villes visant à renforcer la cohésion de la coopération au niveau du développement urbain. Contact devrait être pris avec le parrain avant la soumission de la note conceptuelle. Le promoteur et le(s) parrain(s) devraient avoir discuté des propositions de projet, y compris du rôle du/des parrain(s) avant la soumission. Accédez à la liste des membres de l'Allliance des villes.

  • Champ. Les objectifs et les activités du projet doivent être conformes au mandat et au champ définis par la Charte de l'Allliance des villes. Le Fonds catalyseur ne financera que les activités qui renforcent et assurent la promotion du rôle des villes dans la réduction de la pauvreté et le développement urbain durable. Les projets proposés peuvent, sans s’y limiter, soutenir cet objectif à travers un programme d’amélioration des quartiers précaires ou par la promotion de stratégies et de politiques conçues pour gérer le développement urbain ou à travers des activités d’acquisition de savoirs visant, par exemple, à partager les expériences sur des villes  inclusives.

  • Absence d’objection de la part des pouvoirs publics Non-objection du gouvernement. L’avis de non-objection  du gouvernement central au projet proposé est un critère fondamental d’éligibilité.

  • Budget. La requête de don soumise à l'Allliance des villes doit se situer impérativement dans une fourchette de 50 000 à 250 000 dollars US. Le cofinancement est vivement encouragé.

 

Veuillez également noter les directives pour la soumission de propositions

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Quelles sont les directives  pour la soumission de propositions ?
 
Pour qu’une proposition soit prise en compte, elle doit se conformer à l’ensemble des directives ci-après :

  • Utilisation du modèle. Toutes les soumissions initiales doivent utiliser le Modèle de note conceptuelle indiqué.
  • Langue. Les soumissions doivent être en anglais, en arabe, en espagnol, en français ou en portugais.
  • Programmation. Les soumissions de notes conceptuelles ne peuvent être faites qu’en réponse à l’appel à propositions soumis au Fonds catalyseur du Secrétariat de l'Alliance des villes, publié deux fois l’an.
  • Date limite. Dès publication de l’appel, les notes conceptuelles doivent être soumises dans un délai de deux mois et au plus tard à la date limite fixée.
  • Modalités de soumissions. Toutes les notes conceptuelles doivent être envoyées par courrier électronique au Secrétariat de l'Alliance des villes à l’adresse CATF@citiesalliance.org.
     

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Quels critères de sélection seront utilisés pour évaluer les propositions ?

Un ensemble prédéfini de critères de présélection est utilisé par le Panel d’évaluation externe (EEP) et le Secrétariat de l'Alliance des villes pour évaluer les notes conceptuelles. Ces critères de sélection sont conformes aux principes de base de la Charte de l'Alliance des villes et aux objectifs du Fonds catalyseur.

Les critères de sélection sont répartis en cinq grandes catégories définies ci-après, avec des sous-critères indiqués pour chacune des cinq catégories. Veuillez cliquer sur une catégorie pour de plus amples informations et explications des sous-catégories.
 
1. Conditions d’exécution    
  • Capacité
  • Pertinence des coûts
  • Cadre de résultats
  • Gestion fiduciaire
  • Risques et atténuations
  • Cofinancement 
     
2. Impact  
  • Extensibilité
  • Transférabilité
  • Institutionnalisation
  • Investissements  subséquents
  • Ciblage de l’objectif
     
3. Coopération  
  • Appropriation
  • Harmonisation
  • Alignement
  • Partenariats, dialogue et consultations
4. Innovation 
  • Conception, procédés et produits novateurs
5. Connaissance et apprentissage 
  • Apprentissage à partir du suivi et évaluation
  • Apprentissage et diffusion de savoirs
  • Applicabilité
     

 

 
  • Capacité. Cette notion renvoie au potentiel d’une organisation à réaliser des résultats, c’est-à-dire utiliser efficacement ses compétences et ses ressources pour atteindre les objectifs du projet. En règle générale, la capacité à donner des résultats est appréciée conjointement avec les aspects organisationnels tels que le capital humain, les ressources financières et techniques et les partenariats. Au nombre des autres aspects figurent des critères plus intangibles tels que le leadership et les antécédents de l’organisation. L’environnement de fonctionnement externe est également pris en compte, en particulier lorsque cela pourrait constituer une entrave majeure aux performances de l’organisation.
  • Pertinence des coûts. La justification donnée aux coûts majeurs du projet, qui devraient être bien proportionnés entre les activités du projet et les résultats visés. Le projet devrait également faire un bon usage des ressources locales et/ou nationales existantes.
  • Cadre de résultats. L’idée centrale sous-tendant le projet et la manière dont cette idée est traduite dans le cadre de résultats devrait être claire, réaliste et réalisable dans un délai de deux ans ou moins (calendrier d’exécution du projet). Le projet devrait comporter un plan réaliste assorti d’étapes ou d’activités concrètes pour atteindre les objectifs du projet et également des résultats clairs et mesurables qui vont avoir un impact durable sur les bénéficiaires visés.
  • Gestion fiduciaire. Le projet doit être conforme aux politiques spécifiques de la Banque mondiale qui régissent l’emploi des dons octroyés par l'Alliance des villes. Ceci intègre la passation de marchés, la gestion financière, les politiques de décaissement et est  validé par les évaluations financières et de passation de marchés du Secrétariat de Cities Alliance.
  • Risques et atténuations. Le projet devrait bien identifier tout impact ou risque social et/ou environnemental potentiel en rapport avec ses activités et indiquer, en conséquence, des mesures pertinentes d’atténuation.
  • Cofinancement. Toutes les propositions devraient intégrer le cofinancement de la part de l’organisation bénéficiaire, des partenaires d’exécution et d’autres sources. Le montant du cofinancement devrait concorder avec la capacité financière du promoteur ainsi que l’ampleur du projet. Le cofinancement pourrait également être une contribution en nature s’il est directement lié aux activités du projet.
  • Extensibilité. Ce terme désigne le potentiel d’un projet à être étendu à partir de sa zone géographique initiale pour bénéficier à davantage d’individus dans un pays ou une ville. Pour renforcer le potentiel de mise à  grande échelle, la ville retenue devrait, de préférence, avoir  des liens appropriés avec d’autres villes du pays (ou avoir des ambitions réalistes de développement) comme, par exemple, par le biais d’associations de collectivités locales.
  • Institutionnalisation. C’est le potentiel d’un projet à devenir partie intégrante de la gouvernance urbaine d’une ville ou d’un pays. Le projet devrait, de préférence, refléter les activités qui ont un impact direct ou indirect sur la formulation de politique, le cadre juridique, la réforme institutionnelle ou les procédés de travail.
  • Transférabilité. Ceci s’entend d’un projet dont la conception est suffisamment souple pour être potentiellement adaptée à des contextes nouveaux et différents. Si l’extensibilité est axée sur le pays et davantage liée à une augmentation quantitative des intrants et des extrants, la transférabilité renvoie au concept d’un projet et à sa capacité à être adopté par différentes villes à travers le monde.
  • Investissements subséquents. Pour renforcer une transformation catalytique et garantir les activités de suivi, les activités du projet devraient pouvoir stimuler, mobiliser et attirer le capital potentiel et/ou avoir un impact sur les budgets du gouvernement. Les partenaires d’investissement issus du secteur privé et du secteur public devraient être clairement identifiés et impliqués dans la conception de l’activité dès le départ afin d’accroître les chances de générer de l’investissement. En outre, le projet devrait mettre en place des mécanismes pour favoriser le financement continu au-delà de sa durée de vie.
  • Ciblage de l’objectif. Le projet doit viser à renforcer et à promouvoir le rôle des villes dans la réduction de la pauvreté et dans le développement durable, conformément aux objectifs fixés et soulignés dans la Charte de l'Alliance des villes.
     
  • Appropriation. Tout projet devrait être marqué par une forte appropriation par la ville et/ou le gouvernement appuyant la demande. Le partenaire local/national doit être déterminé et doit pouvoir conduire l’élaboration et la mise en œuvre du projet et justifier ses résultats. Le rôle des membres de l'Alliance des villes est d’apporter un appui au projet en réponse à la requête de la ville/du gouvernement promoteur. Dans les contextes difficiles, le développement des capacités et leurs activités participatives pourraient être critiques pour créer, renforcer et élargir l’appropriation. Ceci devrait être adéquatement reflété dans la conception du projet.
  • Alignement. Les activités du projet devraient tenir compte des priorités locales. Les résultats escomptés devraient être alignés sur le cadre global national de lutte contre la pauvreté et sur les stratégies urbaines au niveau national et/ou local. Ils devraient être également alignés sur les projets pertinents de développement urbain et d’atténuation de la pauvreté sur le terrain.
  • Harmonisation. Les activités du projet devraient être conçues pour promouvoir la coordination entre les partenaires au développement. Le projet devrait également refléter la coopération complémentaire des activités des membres de l'Alliance des villes en matière de développement urbain dans le pays/la ville et avec d’autres partenaires nationaux ou internationaux au développement.
  • Consultations, dialogues et partenariats. Les propositions de projets doivent être élaborées sous forme de processus participatifs avec les parties prenantes locales, y compris aussi bien le secteur privé que les organisations communautaires. La conception du projet doit inclure des stratégies et des mesures appropriées visant à garantir une participation adéquate des communautés en accordant une attention particulière au genre, à l’âge et autres caractéristiques pertinentes. Le projet devra apporter la preuve de la nature et de l’étendue de la participation des parties prenantes concernées.
 
  • Conception, processus et produits novateurs. Il s’agit ici de la manière dont l’idée d’un projet est novatrice dans son contexte spécifique et est justifiée dans la proposition de projet. Cela implique également la manière dont la méthode employée diffère d’autres approches, et si les résultats du projet pourraient potentiellement être exploités de façon novatrice dans le contexte local.
  • Enseignement tiré du suivi et de l’évaluation. La conception du projet devrait intégrer les méthodes pour cerner les expériences et les résultats de la mise en œuvre du projet. La qualité des indicateurs et d’autres outils de suivi qui permettent de suivre (ou de corriger) l’état d’avancement du projet ainsi que les activités spécialisées visant à mesurer le succès du projet, telles que l’évaluation d’impact, revêtent une importance particulière.
  • Apprentissage et diffusion. Tout projet devrait transmettre et/ou stimuler des activités axées sur l’apprentissage dans le but de partager et diffuser les expériences, les informations et les connaissances tirées de la mise en œuvre et des résultats du projet. Comme exemple, nous avons les échanges d’expériences entre pairs, les ateliers  d’apprentissage, les communautés de pratique, les centres d’excellence et les voyages d’études.
  • Applicabilité. Les projets mettant l’accent sur le développement des savoirs devraient cibler les résultats prêts à être utilisés par les praticiens engagés dans des contextes similaires. La qualité du produit en matière de connaissance devrait tenir compte de l’intérêt potentiel pour d’autres gouvernements, villes et praticiens et, facteurs extrêmement importants, de l’applicabilité directe et de la pertinence sur le terrain.

Pour de plus amples informations sur le Fonds catalyseur, veuillez envoyer un courrier électronique à CATF@citiesalliance.org

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